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Conditions Générales de Vente et de Services Conditions Générales de Vente et de Services
(Applicables à compter du 01 avril 2008)

Nous nous réjouissons de vous compter comme Client.

Article 1 - Préambule et définitions.
BuyLand (Nous) : Le vendeur des Produits ou le prestataire des Services.
Client (Vous) : La personne achetant des Produits ou des Services. Terme désignant à la fois le Professionnel et le Consommateur.
Consommateur (Particulier) : La personne physique achetant des Produits ou des Services pour son usage privé.
Professionnel :
Produits : Matériels sur stock, neufs ou d'occasions, vendus par BuyLand. Quantité limitée, non renouvelable et selon arrivage.
Services : Prestations de Services ou de support technique effectués par BuyLand.
Confirmation de Commande : Désigne l'accusé de réception de votre commande par BuyLand.
CGVS : Désigne les Conditions Générales de Vente et de Services.
Article 2 - Identité.
BuyLand
Mr Stéphane Vidal
165, Impasse des Hêtres
34400 Lunel (France)
Téléphone : 06 16 63 75 20
Courriel : commande@BuyLand.fr
Site Internet : www.BuyLand.fr
Numéro d'identification : R.C.S Montpellier 391 617 420
Article 3 - Champ d'application.
Les présentes CGVS détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le Client et BuyLand.
Ces CGVS sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire accepté par Vous et par Nous. A tout moment, BuyLand peut être amené à modifier, tout ou partie, des présentes CGVS. En conséquence, il est nécessaire que le Client les consulte attentivement et les accepte avant chaque achat.
Article 4 - Disponibilité.
BuyLand a pour activité principale la vente de Produits sur stock, neufs ou d'occasions. En raison de la nature des Produits vendus, en particulier du fait qu'ils soient en quantités limitées et non renouvelables, la validation de la Commande est assujettie à la disponibilité physique des Produits en stock. Dans le cas contraire, la commande sera considérée par non confirmée et le Client sera remboursé du prix TTC des Produits non disponibles. Le Client prend donc acte et accepte d'ores et déjà que BuyLand honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 - Devis / Commande.
Pour passer commande, le Client dispose du site Internet www.BuyLand.fr accessible 24h/24 et 7 jours/7 (hors période de maintenance, de problèmes techniques, …).
Article 6 - Prix / Condition de paiement.
Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison non compris. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous la responsabilité du Client.
Article 7 - Réserve de propriété.
BuyLand conserve la pleine propriété des Produits et Services jusqu'au paiement intégral du prix (frais, taxes et livraison comprise). Jusque là, le Client doit assurer et entreposer nos Produits sans les utiliser ou les mettre en gage ou les vendre.
Article 8 - Informations des Produits.
BuyLand fait beaucoup d'efforts pour fournir les caractéristiques essentielles (descriptif technique et cosmétique) Vous permettant de comparer les Produits en vente. En cas de doute et avant de passer Commande, nous vous suggérons très fortement de nous contacter.
Article 9 - Livraison / Transport.
Les délais de livraison s'entendent hors week-end et jours fériés. L'expédition des Produits ne pourra, sauf accord préalable, s'effectuer que sur le territoire Français métropolitain. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des renseignements fournis, notamment concernant l'adresse de livraison. En cas d'erreur, les frais nécessaires à la réexpédition seront à la charge du Client.
Le transporteur, dès lors qu'il demande la signature d'un bon de livraison, ne peut vous refuser le droit de vérifier le contenu du colis. Indiquez sur le bon de livraison avec le maximum de précision tout ce que vous constatez. Mentionner " sous réserve " n'est pas suffisant. Demandez également la copie du bon de livraison afin de conserver une trace de vos remarques.
Article 10 - Satisfait ou Remboursé.
En application de l'article L 121-20 du code de la Consommation, le Consommateur bénéficie de 7 jours ouvrables au jour de la livraison pour retourner un Produit. Lorsque le droit de rétractation est exercé, les Produits doivent être accompagnés des emballages, des accessoires fournis, des notices et de la facture d'origine. BuyLand est en droit d'exiger du consommateur de suivre la procédure de retour et en particulier d'utiliser des services de transport présentant des garanties analogues à ceux utilisés pour le transport initial des Produits. Les Produits devront nous être retournés dans leur conditionnement d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
A réception, BuyLand procédera à la vérification méticuleuse des Produits retournés (état physique et cosmétique, comparaison des numéros de série, comparaison avec des photos hautes résolutions prises avant l'envoi,…). Seuls seront remboursé les Produits qui ont été envoyés par BuyLand, qui n'auront pas été détérioré ou dont l'emballage n'aura pas été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture.
BuyLand remboursera, exclusivement via PayPal (http://www.paypal.fr/), sous 30 jours le Consommateur de la somme versée correspondant aux Produits retournés. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, BuyLand ne pourra être poursuivi par le Client.
Le droit de rétraction ne s’applique pas :
- aux Produits et/ou Services confectionnés ou personnalisés à la demande du Consommateur. La liste suivante est non exhaustive (formations sur mesure, …).
- aux Produits et/ou Services ayant bénéficiés de déstockages, de réductions et/ou de promotions, négociées ou automatiques (signalé par un prix barré et/ou un logo spécifique).
- aux Produits et/ou Services périssables ou assimilables. La liste suivante est non exhaustive (denrées alimentaires, Produits avec date de péremption, …).
- aux Produits et/ou Services culturels et/ou recopiables. La liste suivante est non exhaustive (DVD, jeux, livres, documents, …).
- aux Produits ayant des traces de démontage pour tentatives de réparation ou autres.
- aux Produits et/ou Services étant utilisés à titre de diagnostique. La liste suivante est non exhaustive (montage pour test de panne, mauvais diagnostique, …).
- aux Produits pour lesquels les marques faites volontairement par BuyLand ont été effacées et/ou retirées.
- aux Produits et/ou Services utilisables qu'une fois ou assimilables. La liste suivante est non exhaustive (transferts, Produits descellés, …).
- aux Produits et/ou Services devenus impropres à sa revente. La liste suivante est non exhaustive (Produits détériorés, rendus incomplets, marqués, …).
- aux Produits consommables ou assimilables. La liste suivante est non exhaustive (cartouches d'imprimante, composants et modules électronique, kit de réparation, …).
- aux Produits et/ou Services pour lesquels le montage et/ou la mise en oeuvre impose les compétences d'un professionnel en activité (fournir un KBIS récent de l'entreprise ayant effectuée l'opération et d'un compte rendu précis), formé, compétent et respectant les normes en vigueurs (sécurité, électricité statique, respect des serrages, …) dans le domaine correspondant au Produits et/ou Services en question.
A défaut, les Produits seront retournés au Consommateur, à sa demande et à ses frais.
Article 11 - Garantie.
Les Clients bénéficient d'une garantie (de douze mois pour les Produits neufs et de trois mois pour les Produits d'occasions) contre les défauts ou vices cachés, non signalés dans la fiche du Produit, susceptible de rendre le Produit impropre à son usage. Selon la disponibilité du stock, BuyLand réparera ou remplacera le Produit dans un délai raisonnable. A défaut, BuyLand procédera au remboursement du Produit.
Ne sont pas pris en compte : Tous défauts de montage, défaut d'entretien, mauvaise utilisation, usure naturelle, chocs, rayures, traces ou taches, … occasionné sur les Produits par le Client ou par un tiers.
Le montage, la compatibilité et le respect des normes en vigueur sont à la charge du Client.
Article 12 - Responsabilité.
Le choix et l'achat d'un Produit par le Client sont sur sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BuyLand sauf dans le cas de vice caché, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévue par le code de la consommation.
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